Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'offre payante Cookeep Pro. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Offre et prix

Cookeep Pro est une offre par abonnement au prix de 4 € par mois. Elle donne accès à des imports par IA étendus et à la génération d'images de recettes.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La souscription s'effectue depuis le site web ; conformément aux règles des plateformes mobiles, elle n'est pas proposée à l'achat directement dans l'application iOS.

3. Souscription et paiement

Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons pas les données de votre carte bancaire.

La souscription prend effet dès la validation du paiement.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est mensuel et reconduit automatiquement à chaque échéance, tant que vous ne l'avez pas résilié.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos réglages. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette échéance, sans reconduction ultérieure.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription de votre abonnement.

Si vous commencez à utiliser l'offre pendant ce délai, vous reconnaissez expressément avoir demandé l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation. Vous conservez néanmoins votre droit de rétractation : en cas d'exercice, vous êtes remboursé au prorata de la durée non consommée.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous en informer sans ambiguïté à cookeep@otteryx.com.

7. Remboursement

En cas de rétractation exercée dans les conditions ci-dessus, le remboursement est proportionnel à la durée d'abonnement non consommée, et effectué dans les meilleurs délais par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

En dehors du droit de rétractation, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée, sans remboursement de cette période entamée.

8. Modification des prix

Nous pouvons faire évoluer le prix de nos offres. Tout changement vous sera communiqué à l'avance et ne s'appliquera qu'aux échéances postérieures à votre information.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à votre abonnement, contactez-nous à cookeep@otteryx.com. Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées ici (à compléter).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.